Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire — Article unique
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Même avis.
Pendant la phase transitoire, il est en effet prévu que le MES pourra intervenir comme filet de sécurité. L’accord du 18 décembre dernier prévoit aussi qu’un filet de sécurité commun sera mis en place lorsque le Fonds de résolution abondé par les cotisations des banques aura atteint sa taille définitive et sera pleinement mutualisé. La France considère que ce rôle devra être dévolu au MES.
Cependant, le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 4 car il fait disparaître toute référence aux filets de sécurité nationaux qui sont aussi prévus pour cette période intermédiaire par l’accord du 18 décembre. En revanche, nous sommes favorables à l’amendement no 5 .
