Intervention de Valérie Rabault

Nous proposons, à l’alinéa 23, de supprimer les mots « tout en évitant l’écueil de leur imposer des obligations excessives en matière de fonds propres ». En effet, les stress tests permettent de simuler différentes configurations économiques et de voir leur impact sur les différents bilans bancaires qui peuvent exister en Europe. Si ces stress tests ne servent qu’à un exercice purement théorique et intellectuel, ils n’ont aucune utilité. Il faut qu’ils puissent avoir des conséquences, qui se traduisent en termes d’impact sur les fonds propres ou de renforcement des capitaux propres des établissements bancaires.