Intervention de Daniel Fasquelle

Alors que nous avons beaucoup parlé de simplification depuis hier, nous sommes en train de complexifier le texte. Quel est l'intérêt de faire intervenir les CDAC dans les territoires où il y a des SCoT ? Dès lors que les élus ont débattu du volet commercial dans ce cadre, pourquoi les faire intervenir à nouveau ? Certes, les CDAC intègrent des représentants des consommateurs, mais ceux-ci sont associés – comme tous les citoyens – aux réunions de concertation et de travail sur le SCoT. De même, les spécialistes en aménagement du territoire sont consultés sur son volet commercial. Si le SCoT est bien fait, on doit pouvoir simplifier les choses et éviter l'intervention de la CDAC. Allons au bout de la démarche !