Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

Je me réjouis que l'UMP fasse une proposition aussi constructive. Lorsque nous avons défendu la proposition de loi à Bercy, il avait fallu forcer un peu le passage.

La rédaction de l'amendement doit encore être précisée, certaines aides, comme celles que versent les collectivités, étant déjà remboursables. Il faut aussi fixer la date à partir de laquelle la mesure s'exercera. Mais, pour peu qu'il soit affiné, l'amendement pourra être voté à l'unanimité. C'est une excellente nouvelle.

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