Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Essayons d’être constructifs. Je voulais vous poser une question sur la non-homologation, mais vous y avez déjà répondu. S’agissant de la sauvegarde de l’emploi, j’ai plutôt le sentiment que c’est de perte d’emploi que l’on parle. Vous avez dit que cela ne représentait que 3 à 7 % de la hausse des demandeurs d’emploi, mais je ne sais si l’on peut s’en enorgueillir : sans eux, nous aurions peut-être amélioré la courbe, mais c’est une parenthèse.

J’ai toujours pensé, et je l’ai dit lors de l’examen du projet de loi, que dans un contrat de travail, il y a une partie faible, le salarié. Or le droit est là pour accompagner et protéger la partie la plus faible : c’est le rôle du droit du travail. Les intervenants de la table ronde ont pris l’exemple de plusieurs PSE et donné les chiffres, relativement importants, des personnes qui se sont retrouvés licenciées du fait qu’elles n’avaient pas accepté l’accord conclu au sein de l’entreprise. Comment réagissez-vous, monsieur le ministre, quand on parle de plusieurs dizaines, de plusieurs centaines, voire davantage, de licenciements survenus dans le cadre d’un PSE ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait mettre une limite pour éviter cette foule de licenciements individuels qui affaiblissent le salarié, resté seul face à son employeur ?

Pour finir je voudrais dire un mot sur la judiciarisation. On se sent plus fort dans un collectif, parce qu’on est plus nombreux et qu’on peut se défendre, et je me réjouis, pour ma part, qu’il y ait de la judiciarisation dans ce genre de conflit. Nous sommes dans un pays de droit et les salariés ont des droits à défendre. S’il faut passer par la justice, il faut qu’on les protège.