Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison, il faut bien distinguer le temps scolaire, qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale, et le temps après l’école, qui relève aujourd’hui, comme hier, de la libre administration des collectivités.

D’après les études dont nous disposons, l’accueil périscolaire diffère beaucoup d’une commune à l’autre. Certaines – souvent celles qui sont le plus en difficulté – en ont très peu, pour ne pas dire pas du tout, quand d’autres ont déjà des plans éducatifs locaux, des accueils du matin, du midi et du soir, voire des accueils du mercredi matin. D’après les statistiques de l’État, les disparités vont de un à dix. En revanche, il n’y a aucune injonction de l’État à l’égard des collectivités : c’est leur libre choix.

La réforme du temps scolaire que nous conduisons n’enlève pas une heure de cours à l’école de l’État, puisque nous récupérons trois heures le mercredi matin. C’est donc le même nombre d’heures que précédemment qui sont assurées par l’État : certains on cherché à susciter une querelle sur un transfert de compétences ; celui-ci n’existe pas. Les collectivités locales qui ne souhaiteront pas organiser un accueil après le temps scolaire ne seront absolument pas plus contraintes de le faire en appliquant la réforme qu’elles ne le sont actuellement. Pour la première fois dans notre histoire – et vous êtes, monsieur de Courson, un excellent connaisseur des questions de finances –, il y a une modification des dotations de l’État afin de favoriser cet accompagnement après l’école. Il n’existait pas de fonds d’État pour financer ces activités ; un fonds a été créé. De plus, nous avons fait modifier la convention d’objectifs de la caisse nationale d’allocations familiales de sorte qu’elle puisse financer ces activités, quand bien même elles seraient gratuites. Mais encore une fois, la liberté des communes d’en organiser ou pas reste entière.

Enfin, je voudrais finir sur une note optimiste. Je suis conscient que cette réforme est une réforme difficile et importante, qui suppose un travail de la part de chacun et avec chacun. Les chiffres dont je dispose pour le passage à l’année 2014 ne sont, une fois de plus, pas du tout ceux que l’on entend. La très grande majorité des communes de France sont en train de passer le cap – il fallait du temps pour s’organiser – et ce n’est que de façon résiduelle que nous rencontrerons quelques problèmes.