Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 19
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour des raisons que j’ai exposées tout à l’heure à propos des formations en architecture, la commission est défavorable à cet amendement.
De surcroît, il nous est apparu, peut-être plus fortement sur ce sujet que sur d’autres, que de telles dispositions relevaient davantage du pouvoir réglementaire que de la loi.
