Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Jusqu'à présent, elle a seulement ouvert le débat. Il y a bien eu une première réunion mais le seul sujet abordé a été une objection concernant les certificats de sécurité : doivent-ils réellement tous passer par l'Agence de sécurité européenne ? Sur les spécifications techniques d'interopérabilité, le travail est en effet monstrueux, et c'est l'Agence qui l'effectue. Par exemple, c'est elle qui va fixer les normes de freins. Ce sont des chantiers considérables, comportant notamment les normes de sécurité, qui sont ainsi arbitrés par l'Agence. Certains veulent « emballer » tant ses compétences que son rythme, ils souhaiteraient qu'elle raccourcisse ses délais par exemple. Mais il y a des objections, notamment le risque d'une dégradation de la compétitivité du rail par rapport à la route.

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