Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Les régions n'ont pas jusqu'à présent d'infrastructures ferroviaires. Une région procédera donc par un appel d'offres pour un TER intra-régional et pour un TER extra-régional, les régions coopéreront. Si par exemple un TER est géré par la région Aquitaine, c'est elle qui fera l'appel d'offres. Prenons le cas d'un Quimper-Vintimille : ce sera l'État. Et pour les TER supra-régionaux, ce sera la région de la gare de départ qui devrait lancer l'appel d'offres.

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