Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 21h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Mais je viens de démontrer qu’il n’y a pas besoin de modifier la Constitution pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires !

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