Intervention de Michel Pinault

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michel Pinault, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

Monsieur Lamblin, le travail du conjoint est en effet un problème crucial, sur lequel nous mettons l'accent, mais qui est particulièrement délicat à régler dans le contexte économique actuel. Il faut en outre trouver des postes susceptibles d'être quittés rapidement pour suivre le conjoint militaire. Une structure spécifique au sein de l'armée s'occupe de ces questions.

Dans la pratique, ce qui se développe de plus en plus, c'est le célibat géographique. Dans nos premiers rapports, nous avions dit que, même s'il ne s'agit pas d'une solution satisfaisante, il fallait cesser d'ignorer ce phénomène et en tenir compte, notamment sur le plan indemnitaire.

Quant à un système d'emploi prioritaire, les postes disponibles se trouvant très souvent dans les collectivités territoriales, il semble difficile d'imposer à celles-ci l'embauche d'un agent qui sera appelé à partir dans les deux ans. Défense mobilité va continuer à travailler sur le sujet, avec l'appui des commissions spécialisées, mais il n'existe pas de solution toute faite.

Les résultats en matière de reclassement ne sont pas mauvais : le taux de reclassement des anciens militaires de plus de quatre ans de service qui recourent aux prestations de Défense mobilité atteint 74 %. Ce résultat global recouvre bien évidemment des variations suivant les armées : l'acquisition de compétences extrêmement pointues dans l'armée de l'air ou dans la marine facilite considérablement la reconversion.

Notre rapport précédent était plus particulièrement consacré à la situation des militaires du rang ; nous avions même fait une comparaison avec l'armée néerlandaise. On rejoint là la question de la promotion sociale ; une manière de la favoriser serait de proposer, à côté de la formation purement militaire et sous une forme à définir, une formation professionnelle « validante » susceptible d'être reconnue dans le civil.

Oui, monsieur Pueyo, nous faisons des comparaisons avec les armées des pays voisins.

Nous pensons que les nombreux départs au bout de six mois de service s'expliquent par le fait que l'écart s'accroît entre la société militaire et la société civile. La marche à franchir pour les jeunes recrues est de plus en plus élevée et, dans beaucoup de cas, elles n'y arrivent pas. Dans le cadre de la formation initiale, on prend soin de proposer une acclimatation progressive, notamment, dans l'armée de terre, via les centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM), où interviennent à la fois des formateurs professionnels et des représentants des unités qui emploieront les jeunes engagés.

Il existe en effet un sentiment d'injustice, monsieur Folliot, et le Haut Comité s'efforce, non pas de montrer qu'il est injustifié, mais de fournir des bases objectives de comparaison. Si l'on considère les individus, et non les ménages, la rémunération des militaires est ainsi à peu près équivalente à celle des civils, quoiqu'avec des composantes différentes – en particulier, nous estimons que les primes liées étroitement à la condition militaire, comme les primes d'OPEX, ne devraient pas servir à égaliser les niveaux de rémunération. C'est en cela que notre action peut contribuer à apaiser les esprits.

Quant au manque de sélectivité du recrutement, nous avions tiré la sonnette d'alarme dès notre premier rapport. Un taux de sélection de 2,3 candidats pour un poste dans l'armée de terre n'est pas suffisant ; comme vous l'avez remarqué, cela signifie que, dans certains cas, le rapport est de un pour un – et la situation détériorée du marché du travail n'est pas, je le répète, un facteur particulièrement favorable pour le recrutement.

S'agissant des traducteurs en Afghanistan, il s'agit de personnels civils sous contrat, et nous ne nous sommes pas penchés sur leur cas. Il reste que les intéressés se trouvent dans une situation très difficile et qu'il faudrait leur apporter une solution.

Nous avons beaucoup insisté pour que les systèmes d'information en ressources humaines – Orchestra, Concerto, Arhmonie, Rhapsodie et Alliance – comportent un suivi des anciens militaires, afin qu'il n'y ait pas rupture de contact ; pour l'instant, cela n'a pas abouti. Si quelqu'un traverse une période de chômage indemnisé, nous en avons connaissance, mais certaines personnes disparaissent complètement des écrans radar. Il m'est donc impossible de répondre à votre question, monsieur Nauche. Tout ce que nous savons, c'est que 74 % des personnes suivies par Défense mobilité retrouvent un emploi : ce n'est déjà pas mal.

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