Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (nos 1618, 1703).

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