Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1 , visant à supprimer l’article 4.

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