Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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