Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Il résulte de l’adoption de l’amendement no 282 , défendu par M. Tétart, et qui précisait comment seraient déterminées les modalités d’application du diagnostic électrique. Le Gouvernement était favorable à cette partie de l’amendement, tandis que l’autre partie supprimait le diagnostic gaz – ceux qui ont participé au débat s’en souviennent. Suite aux considérations développées par M. le président de la commission des affaires économiques sur le sujet, le Gouvernement souhaite rétablir un diagnostic des installations de gaz les plus sensibles, en l’espèce les tubes souples et tuyaux flexibles d’alimentation des appareils.

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