Intervention de Jacques Myard

L’article 74, avec lequel je ne suis pas en désaccord, permet de simplifier les règles de constructibilité applicables à un certain nombre de terrains. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, l’absence de coefficient d’occupation des sols ou de taille minimale peut provoquer des bouleversements dans des zones qui abritent pourtant un patrimoine d’exception. Ces secteurs existent un peu partout en France – j’en connais un dans ma commune. Il s’agit d’anciens lotissements constitués au XIXe siècle qui, certes, sont devenus des zones de parc urbain très résidentielles, mais qui représentent également un patrimoine remarquable que nous devons transmettre, compte tenu de leur nature tout à la fois environnementale et résidentielle.

En liaison avec vos services et votre cabinet que je tiens à remercier vivement, madame la ministre, je vous propose donc cet amendement visant à préserver ces zones de caractère tout à fait remarquable.