Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’amendement no 713 de Mme la rapporteure à l’article 66 est rédactionnel.

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