Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Le Gouvernement est évidemment favorable à son propre amendement. Il ne peut que recommander le sous-amendement du président Brottes à la sagesse de l’Assemblée, puisque l’engagement du Gouvernement, ainsi que le mien, est de vous présenter ici la position qu’ont adoptée les sénateurs.

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