Intervention de Cécile Duflot

…on continuait de vivre et on mourait dans la même commune. Aujourd’hui, la vie a une échelle différente, du fait de la mobilité et de l’apparition d’autres règles d’aménagement, et elle est évidemment au-delà de l’échelle communale. C’est une réalité.

Par ailleurs, la consommation de l’espace, l’installation et l’usage d’équipements publics répondent, sur l’ensemble de notre territoire, à une logique intercommunale. Chacun sait, par exemple, que l’on ne peut pas avoir une réflexion sur les installations commerciales à une échelle communale, ce qui a d’ailleurs provoqué bien des débats. Cela vaut pour l’ensemble des sujets. On ne va pas prévoir l’installation d’un grand équipement comme une piscine dans chaque commune. Il faut bien sûr une plus grande échelle et un nombre d’utilisateurs suffisant.

La réflexion intercommunale sur l’utilisation de l’espace est donc une bonne chose, et c’est ce qui figure au début de cet amendement, la règle étant le transfert de cette compétence aux intercommunalités.

Un débat, vif, s’est engagé et, si je vous présente aujourd’hui un amendement reprenant la position adoptée par le Sénat en première lecture, c’est parce que je m’y suis engagée devant les sénateurs et, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises aux unes, aux uns et aux autres, je suis de celles qui considèrent que les engagements donnés ont à être tenus. J’ai compris en effet, et je crois que chacun peut le comprendre, que, au-delà de leur position sur le fond, les sénateurs et les sénatrices avaient de grandes inquiétudes sur la perception par les élus locaux de cette question. Que ces inquiétudes soient rationnelles ou non, qu’elles s’additionnent à d’autres questions ou pas, qu’elles soient fondées ou pas, il ne m’appartient pas d’en juger, mais elles étaient réelles, et les inquiétudes des sénateurs et des sénatrices aussi.

Ce n’est pas un secret, il y a des divergences entre les groupes de la majorité ici et au Sénat et même au sein des groupes. Je crois qu’elles se sont exprimées publiquement, et ce n’est pas une mauvaise chose. L’alignement et l’absence de réflexion sur des sujets qui engagent l’ensemble de notre territoire ne me semblent pas être de bonne politique et je trouve ce débat très sain.

La position initiale des sénateurs était de supprimer l’article 63. Là aussi, il n’y a pas de surprise. J’aurais pu le dire devant mon prédécesseur, Benoist Apparu, et M. Piron le sait plus que d’autres, il y a eu de multiples tentatives depuis 1976,…