Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il est évidemment défavorable. Nous ne rompons pas tout lien entre les OPH et les communes. Nous considérons simplement que dès lors que la commune est membre d’un EPCI compétent en matière d’habitat, il est de toute logique que l’OPH soit rattaché à ce dernier, de façon à en devenir le bras armé pour appliquer sa politique de l’habitat. Telle est l’idée de ce projet de loi et pour laquelle la commission soutient le texte.

Je rappelle que le lien de proximité auquel nous sommes tous attachés n’est pas rompu : les communes conservent leurs prérogatives et restent présentes dans les commissions d’attribution. Elles pourront donc faire valoir leur point de vue et défendre leurs priorités, tant au sein de l’EPCI, où se mène la politique de l’habitat, que directement auprès des offices publics, avec lesquels les liens sont maintenus.

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