Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Cet amendement vise à autoriser la prise de décisions de la commission d’attribution par voie électronique à titre expérimental.

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