Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Précision rédactionnelle qui vise, dans le cadre des restaurations immobilières à préciser les modalités de maîtrise d’oeuvre par le syndicat.

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