Intervention de Jean-Marie Tetart

Il s’agit de la question de l’archivage, qui soulève deux problèmes. Tout d’abord, elle crée une incohérence contractuelle. Imaginons le cas d’un syndic qui a deux syndicats de copropriétaires ; dans un cas il aurait été décidé de ne pas sous-traiter l’archivage, et donc des frais de gestion seraient inclus dans la rémunération du syndic ; et dans le second cas, un coût supplémentaire serait intégré. Il y aurait donc un coût supplémentaire dans l’un des deux cas pour la même prestation.

En second lieu, la disposition crée une insécurité juridique, car l’archiveur n’est pas totalement responsable du devenir des archives, alors que le syndic l’est. Je ne sais donc pas comment les choses pourraient se passer en cas de destruction des archives.