Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Heureusement qu’il a 87 articles pour montrer, au moins une fois, sa bonne volonté !

Les journaux gratuits distribués dans les communes comportent des annonces : sont-elles exclues de ce dispositif ou faut-il y intégrer tout ce que vous indiquez ? Votre mesure n’est pas raisonnable et elle est inapplicable.

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