Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

J’ai bien écouté les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Je pense qu’effectivement, mes amendements sont satisfaits par l’adoption des amendements précédents. Je concède que l’amendement no 757 relève des modalités pratiques de fonctionnement ; il faut néanmoins être particulièrement vigilant sur ces modalités, car le diable est dans les détails. En l’occurrence, l’objectif de nos amendements était de rééquilibrer le rapport de force entre les occupants de ces foyers-logements, qui ont parfois été soumis à des règlements intérieurs particulièrement contraints, et les gestionnaires de ces foyers. Il est vrai que les articles 22, 22 bis A et 22 bis AA, tels qu’ils ont été modifiés par amendements, permettront d’améliorer cela.

Je suis l’avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, et retire donc les amendements nos 755 , 756 et 757 .

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