Intervention de Lionel Tardy

Si nous voulons prévenir des contentieux, il ne faut pas laisser ces deux alinéas en l’état. Que veut dire « tardivement » ? De quels délais s’agit-il ? Et qu’est-ce la négligence ? Le terme n’est assorti d’aucune notion de délais, de documents, ou autres. Il faut préciser ces éléments. Ces alinéas sont trop flous.