Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Cet amendement était déjà en ligne sur le site de l'Assemblée nationale dès ce matin. Et bien que je comprenne les réactions de Bertrand Pancher et que je sois loin de défendre une telle pratique, je rappellerai que nous sommes nombreux à avoir connu des mésaventures similaires lorsque nous étions dans l'opposition. Ce n'est en effet pas la première fois qu'un amendement aura opéré la réécriture presque complète d'un article, en faisant tomber dix autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion