Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Quel est le sens juridique de l'expression « le plus faible possible » ? Quelle serait la référence ? La qualité d'émission, la qualité de réception, des considérations de santé, les connaissances actuelles ? Une telle formulation laisse libre champ à l'interprétation, si bien que les magistrats risquent d'être confrontés à des requêtes en tous genres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion