Intervention de Alain Gest

Je soutiens l'amendement de M. Bertrand Pancher. Le terme de « modération » est en effet si flou qu'il donnera inévitablement lieu à des interprétations diverses, notamment de la part du juge.

En outre, modération signifie bien diminution. Or la norme utilisée partout dans le monde, hormis en Italie et dans la région de Bruxelles, est de 41 volts par mètre, alors que les mesures réalisées à la faveur du Grenelle des ondes montrent qu'en France, le niveau d'exposition aux émissions se situe le plus souvent à 0,4 volt par mètre : que peut-on encore réduire, sinon les « points atypiques » – où, du reste, les émissions ne sont pas très élevées non plus ? Plus on s'éloigne de l'antenne-relais, moins l'exposition est importante. En outre, le pied même de l'antenne est protégé par un effet parapluie. Il n'y a, je le répète, pas grand-chose à réduire sans porter atteinte au développement des technologies numériques. Le terme « maîtrise » me semble donc beaucoup plus adapté que celui de « modération ».