Intervention de Laurence Abeille

Je tiens à remercier la rapporteure pour avis, avec qui nous avons mené un travail fructueux, y compris au sein du groupe de contact parlementaire constitué à la suite du renvoi en commission de la précédente proposition de loi. Nous avons tenu ensemble de nombreuses auditions, mais nous avons également travaillé avec les trois personnalités auxquelles le Premier ministre avait demandé un rapport sur « la mise en oeuvre d'un principe de sobriété en matière d'ondes électromagnétiques ». À la suite du débat écourté de l'an dernier, le Gouvernement a en effet pris la mesure de la question posée et a souhaité des avancées législatives. Le texte soumis aujourd'hui au débat et au vote procède de cette réflexion commune, qui me semble avoir été productive.

Plusieurs modifications de l'article 1er sont proposées par un amendement, dont la rapporteure exposera tout à l'heure les motivations, mais que nous avons bien évidemment évoqué ensemble.

Le texte, monsieur Pancher, ne demande qu'un ou deux rapports, qui sont nécessaires, et s'il est vrai que certaines dispositions sont renvoyées à des décrets, ceux-ci sont utiles en particulier pour organiser la concertation, indispensable pour concilier le déploiement des technologies du numérique et la modération de l'exposition aux ondes. Cela suppose la transparence, l'information des citoyens étant la clé d'une meilleure acceptabilité de ce déploiement. Mais il en va aussi de la santé publique. Il faut en effet rappeler que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et que l'ANSES a recommandé de limiter l'exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd'hui aucun doute. C'est ce qui explique que certaines dispositions proposées dans le texte leur soient précisément destinées.

Quant à l'électrohypersensibilité, relativement peu traitée dans la proposition de loi, l'ANSES travaille déjà sur ce sujet. Le texte demande la remise d'un rapport qui devra notamment examiner les équipements de protection proposés sur le marché. Les victimes de ce syndrome sont aujourd'hui en grande souffrance et certaines sont d'ailleurs reconnues comme travailleurs handicapés ; le risque est grand que nous soyons bientôt confrontés là à un grave problème de santé publique. Il faut donc, tout en veillant à modérer l'exposition aux ondes, se pencher sérieusement sur le sujet.

En dépit de toutes les difficultés rencontrées, le travail réalisé sur cette proposition de loi me laisse bon espoir de la voir aboutir, garantissant une réelle modération pour une meilleure protection des populations.