Intervention de Stéphane le Foll

Des procédures ont déjà été prévues au niveau européen pour adapter les règles sanitaires, qui sont plutôt conçues pour les grandes et moyennes industries que pour les petites. Je rappelle également que des outils ont été mis en place pour permettre plus de flexibilité dans l’application de ces règles d’hygiène aux plus petits ateliers. Cette modulation doit être validée par l’administration. Un guide sur cette question a été publié au mois de janvier 2013, qui est disponible sur le site internet du ministère de l’agriculture.

Il doit être possible d’éviter de soumettre les petits ateliers à de trop fortes contraintes : des propositions ont déjà été formulées pour cela et un guide a été rédigé. Il serait donc inutile de rédiger un rapport supplémentaire sur ces questions. Voyez le nombre de rapports demandés au ministère de l’agriculture ! À chaque fois qu’il y a un problème, on nous en réclame un… Je veux bien faire le bilan sur un certain nombre de sujets, mais la rédaction d’un rapport sur cette affaire ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où nous avons mis en ligne en janvier 2013 un guide permettant l’application de normes plus flexibles aux petits ateliers. Nous avons bien conscience que l’on ne peut pas appliquer exactement les mêmes règles aux grandes industries, aux PME, et aux petits ateliers.