Intervention de Stéphane le Foll

Au cours de nos débats de ces derniers jours, la question de la financiarisation de l’agriculture a été posée. Lorsque nous discutons de la question du champagne, cette question est en arrière-plan.

Qu’est-ce qui nous garantit qu’il y ait vraiment des chefs d’exploitation, si ce n’est l’existence d’une forme juridique les imposant ? La transparence du GAEC est donc essentielle pour nous, et c’est pour cela que nous la proposons dans cet article.

Une deuxième question se pose sur la parité. Dans l’histoire, les GAEC ont précédé les EARL, mais les EARL regroupant un homme et une femme ont précédé les GAEC regroupant un homme et une femme. Par conséquent, à un moment donné, un homme et une femme dans une exploitation ne pouvaient pas choisir la forme du GAEC, puisque ce n’était pas juridiquement possible.

À partir du moment où l’on assure la transparence des GAEC, qui est la condition pour avoir des chefs d’exploitation dans des organisations collectives, il convient de revenir sur une injustice qui a fait que pendant une période, un homme et une femme souhaitant être à la tête d’une exploitation avaient pour seul choix la forme juridique de l’EARL. Une fois adoptée la transparence des GAEC, ils pourront passer du statut d’EARL au statut de GAEC pour bénéficier de la fameuse prime pour les premiers hectares.

L’exemple qu’a donné M. Lamblin était très intéressant ; il nous présentait un cas A, dans lequel un agriculteur agrandit sa ferme pour accueillir son fils ou quelqu’un d’autre. Ces deux associés vont créer un GAEC, et puisque ce sont deux chefs d’exploitations avec des parts sociales parfaitement identifiées, ils vont toucher deux fois la surprime pour les cinquante-deux premiers hectares. Dans le cas B, un exploitant accroît sa production, l’intensifie et augmente sa charge de travail, mais en restant sur la même surface.

Le vrai problème est que la politique agricole commune verse les aides du premier pilier à l’hectare, pas à la production ou au nombre d’emplois. Le seul moyen que nous ayons trouvé pour lier l’emploi et les aides à l’hectare a été de surprimer les premiers hectares. Voilà quelle est la logique.