Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
…des contrats contraires à la loi en créant un rapport de forces ?
Je serais prêt, quant à moi, à envoyer un courrier à tous les viticulteurs de Champagne rappelant très clairement aux acheteurs ce que sont les règles du code rural. Il n’est pas possible, en sus du fermage et du bail normalement contractualisés, demander aux viticulteurs de se plier à des obligations qui n’existent pas.
