Intervention de Stéphane le Foll

Le ministère a engagé un travail sur ce sujet. Comme la discussion est en cours, la gestion des risques ne figure pas dans le présent projet de loi. Ce sujet ne nécessite pas nécessairement un débat législatif. Il s’agit surtout d’organiser les éléments financiers qui permettront d’assurer les agriculteurs et surtout de mutualiser les risques.

Un groupe de travail est en place, qui regroupe les établissements financiers et les établissements de réassurance, tout système de mutualisation devant avoir un système de réassurance.

Si nous allons au bout de l’objectif que nous poursuivons, le système s’appuiera sur le Fonds national de garantie des calamités agricoles, qui existe déjà et qui fonctionne, et sur la mutualisation, qui consiste à étendre les capacités des agriculteurs à pouvoir s’assurer. On a vu, notamment sur la vigne, que l’intensité et la fréquence des aléas climatiques s’aggravant, nous devons être capables d’y faire face en mettant en place un système plus performant que celui qui existe aujourd’hui.

D’ici deux ans, nous aurons avancé, mais sur le système global. Sagesse, parce que nous pourrons rendre un rapport. Mais je l’ai déjà dit, sur cette question de la mutualisation des risques, il faudra que je revienne devant la commission : c’est un sujet sur lequel je veux que la représentation nationale soit informée. En même temps, nous pourrons faire un rapport sur la gestion du fonds de calamités. Sagesse.