Intervention de Marc Le Fur

J’espère que cet amendement recueillera votre agrément, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Il s’agit en effet du recours abusif des tiers contre les installations classées. J’évoquerai en particulier l’intérêt à agir des gens qui font ces recours. Le droit français comprend ce vieux principe selon lequel nul ne doit plaider par procureur, ce qui fait que, normalement, ne peuvent engager des recours que des gens qui sont objectivement lésés. Un voisin peut s’estimer lésé et personne ne conteste sa capacité à agir. Le problème se pose pour les associations qui font profession des recours et qui vivent des différents dommages et intérêts qui leur sont versés au terme de ces recours.

Je souhaite donc que nous ayons, en matière d’installations classées, une vision plus étroite de la capacité de recours, que les personnes du voisinage vraiment intéressées puissent le faire mais que celles qui n’ont qu’un lien très distant avec l’endroit où est située l’installation classée et les associations qui ne subissent pas objectivement de préjudice voient leurs capacités de recours limitées.