Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
L’amendement no 412 remet totalement en cause la législation européenne en matière d’établissements classés, s’agissant notamment des études d’impact.
