Intervention de Francis Vercamer

Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur.

Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafiscales s'insèrent dans un dispositif cohérent.