Intervention de André Chassaigne

Je présenterai conjointement les amendements nos 1 343 et 1344 , à la demande de Mme Huguette Bello. Il s’agit d’amendements de cohérence visant à prendre en compte la répartition spécifique des compétences entre les collectivités régionale et départementale dans les outre-mer et les prochaines évolutions institutionnelles en Martinique et en Guyane. Ainsi, à la Réunion, la compétence agricole relève du conseil général. L’adoption des amendements n’affecterait pas la portée de l’article pour les régions de France métropolitaine car la nouvelle rédaction placerait la conduite du PRAD sous la responsabilité conjointe de l’État et de la collectivité compétente en matière agricole.