Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

M. Le Fur est un homme formidable : il est en train d’interroger le ministre sur les dispositions d’une loi qu’il a lui-même votée ! Mais monsieur Le Fur, c’est à vous de nous dire à qui s’applique le bail environnemental, puisque c’est vous qui avez voté la disposition actuellement en vigueur.

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