Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 327 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu'il vise à diminuer la hausse des droits d'accise de 160 % à 75 %. C'est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.

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