Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Je l’ai bien compris et je l’accepte.
Le décret d’application a créé l’article R. 411-9-11-1 du code rural, qui fixe des règles extrêmement précises. Nous nous appuierons donc sur ce décret. Il y est d’abord question du non-retournement des prairies. Soit dit en passant, cela relève non du bail environnemental, mais de la réforme de la politique agricole commune, avec le maintien des prairies permanentes.
