Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Je suis sûr que M. Le Fur était là en 2006 pour le vote de la loi de M. Bussereau. J’ai vérifié dans le compte rendu : la loi créant le bail environnemental a été votée sans que soit précisée la nature des décrets qui allaient en fixer les modalités d’application.
