Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué avec force et conviction que nous avions raison d’être inquiets mais qu’il ne fallait pas l’être, parce que l’État est là et que des décrets seront pris. Je vous le dis franchement : depuis le début de nos débats, vous nous proposez de voter une grande coquille vide en nous assurant, la main sur le coeur, que vous vous chargerez de la remplir au moyen de décrets et d’ordonnances. Mais, sur des sujets aussi importants que le GIEE ou le bail environnemental, vous pouvez comprendre qu’il y a lieu d’être inquiet !

Nous avons passé quatre jours et quatre nuits ensemble, à la veille de Noël et vous avez alors pris un certain nombre d’engagements. Vous nous avez promis la transparence sur des projets de décrets et d’ordonnances. Or nous n’en avons vu aucun. Vous comprendrez que l’on ne puisse accepter une généralisation du bail environnemental sans avoir au moins connaissance d’un début de projet de décret.

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que vous ne généralisez pas le bail environnemental,…