Intervention de Jean-Michel Clément

Ce qu’a dit le rapporteur est tout à fait vrai. La liberté contractuelle existe aussi en matière de statut du fermage, même si ce dernier est un statut d’ordre public. Des clauses peuvent déjà y être insérées, des clauses qui ne sont pas forcément environnementales, mais qui sont de nature à faire respecter le bien du propriétaire.

S’agissant de l’insécurité juridique dont vous parliez tout à l’heure, cher collègue, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je pourrais vous citer des situations où ce sont des propriétaires qui ont demandé des résiliations de bail, à la suite de pratiques de certains fermiers. Il existe donc déjà, dans ce domaine, une forme d’insécurité juridique. Aujourd’hui, il est proposé de définir clairement une orientation, grâce à un certain nombre de clauses. Les dispositions qui accompagneront le vote de ce texte permettront de créer de la sécurité dans les relations entre le preneur et le bailleur.