Intervention de Stéphane le Foll

Cela dit, je suis convaincu que, pour la région Bretagne, la possibilité d’expérimenter sera un élément dynamique permettant de résoudre les problèmes d’excédents d’azote que nous connaissons.

Quant aux semences réalisées par un fermier, elles peuvent être destinées à sa propre ferme, mais aussi, dans un cadre collectif, à ses associés au sein d’un groupement d’intérêt économique. Cela ne va pas plus loin.

Sur le plan sanitaire, tant qu’il n’est pas prévu de dérogation, la loi s’applique.