Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE.

Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploient le plus de main-d’oeuvre seront peu – voire pas du tout – concernés.

Vous nous parlez, la main sur le coeur, de 103 dossiers. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre : au moins, vous faites preuve de transparence.

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