Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission.

Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la forme et la portée juridiques du dispositif n’avaient absolument pas été étudiées.

Vous proposez une nouvelle forme d’organisation qui, à nos yeux, se situe à l’opposé de ce qu’il faudrait faire aujourd’hui. Notre souhait est celui de la simplification. J’ai une pensée pour ceux de nos collègues présents qui exercent le même métier que moi et qui connaissent bien cela, car il existe déjà de nombreuses structures qui mettent à la disposition des agriculteurs tous les outils pour mettre en place ce que vous défendez : les GFA, les groupements fonciers agricoles, les CUMA, les GVA, les groupes vivre en agriculture, ou encore les SETA, les sociétés d’expérimentation technique et agricole.

Le GIEE présente le risque de séparer les agriculteurs en deux groupes : ceux qui seront membres de ces structures et ceux qui n’en seront pas membres. En outre, et j’attends à ce sujet le vote sur l’amendement de M. Benoit, les aides destinées aux agriculteurs pourraient être détournées et financer des animateurs, des projets de collectivités ou d’associations.

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