Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 547

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

J'ai présenté cet amendement à titre personnel avec M. Touraine. Retenant votre argument relatif à la date d'application, j'accepte de le retirer.

(L'amendement n° 547 est retiré.)

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