Intervention de Jean Grellier

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt marque une étape importante pour toute l’économie agricole, qui irrigue l’ensemble de nos territoires.

À entendre les réactions des différents acteurs concernés par ce texte de loi et par ses effets attendus, à les écouter dans leur diversité et dans les souhaits qu’ils expriment, il me semble, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous avez trouvé l’équilibre permettant d’engager notre agriculture vers un avenir qui assurera les conditions de son nouveau développement.

À travers les objectifs que vous avez fixés, en particulier à l’article 1er, vous engagez notre production agricole dans une transition indispensable pour assurer son développement et sa compétitivité, tout en définissant un modèle plus respectueux de l’environnement.

Le texte fait une large place à l’objectif premier de la production agricole, l’alimentation, en insistant sur la sécurité sanitaire, la qualité, la quantité et le coût maîtrisé des productions. Qui plus est, cette démarche s’inscrit dans la volonté de développer de la valeur ajoutée par un ancrage territorial, qui tienne compte de la spécificité des territoires.

Je tiens également à souligner la cohérence de votre démarche globale. Ce texte accompagne la réorientation de la politique agricole commune, que vous avez initiée pour engager un rééquilibrage entre les différentes productions, en soutenant particulièrement l’élevage.

Ce texte affirme également le caractère familial de nos exploitations agricoles, à travers les différents statuts qui permettent d’en sécuriser le modèle. Pour cela, il est bien entendu nécessaire de donner la priorité à l’installation des jeunes agriculteurs, que ce soit dans le cadre familial ou en dehors de celui-ci, mais aussi à la transmission des exploitations, dont le modèle économique évolutif peut assurer la pérennité. Compte tenu des évolutions démographiques, les questions d’installation et de transmission constitueront, nous le savons, un enjeu fondamental dans les toutes prochaines années dans beaucoup de nos territoires. La maîtrise du foncier à travers le rôle renforcé des SAFER est aussi à souligner.

Ce texte de loi définit également une priorité fondamentale pour nos modèles de production : leur mutation vers l’agro-écologie. Ce système, qui va redonner ses lettres de noblesse à notre agriculture, doit prendre en compte, pour garantir son développement, la nécessité d’être compétitive, tout en respectant ces facteurs essentiels que sont la nature, la biodiversité et l’environnement.

La priorité donnée à la formation et à la recherche est une condition indispensable à cette évolution, par la dynamique qu’elles sont l’une et l’autre en mesure de créer. La production agricole, avec l’ensemble des activités situées en amont et en aval, constituent souvent le principal maillage économique de beaucoup de nos territoires. Dans la période de transition économique que nous vivons, l’agriculture peut également s’inscrire dans la dynamique de la transition énergétique. Je pense en particulier au développement de la méthanisation, qui peut fédérer des acteurs locaux avec un triple objectif : la production d’énergie renouvelable, l’optimisation agronomique à travers des intrants biologiques et la valorisation de déchets fermentescibles.

Nous pourrions multiplier les exemples, par exemple dans la filière bois : ils montrent qu’il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs concernés de nos territoires. C’est là un facteur indispensable à la mise en oeuvre et à la réussite des objectifs qui ont été affichés.

C’est ainsi que le mouvement coopératif, très présent sous toutes ses formes en agriculture – et je pense notamment au réseau local des coopératives d’utilisation de matériel agricole – doit être un acteur important au côté des collectivités locales et des structures professionnelles, pour mettre en oeuvre cette nouvelle politique et en assurer le succès. Nous pouvons également compter sur cette formule nouvelle que constituent les groupements d’intérêt économique et environnemental.

Il sera également nécessaire de créer des systèmes d’évaluation, afin de vérifier, sur toutes les questions abordées dans ce projet de loi, si les objectifs qui ont été définis de manière précise ont bien été respectés. Cette évaluation devra également intégrer les principes de réorientation de la PAC, afin de vérifier si, en termes de cohérence et d’objectifs poursuivis, les résultats sont là aussi au rendez-vous – je pense aux zones intermédiaires d’élevage où s’expriment actuellement quelques inquiétudes.

En tout état de cause, les objectifs affichés de ce projet de loi, additionnées aux nouvelles orientations de la PAC, apportent une vision et définissent un cap…