Intervention de Damien Abad

C’est un rétropédalage de plus, madame la ministre Batho !

Vous voyez bien, mes chers collègues, que non seulement ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du monde agricole, mais surtout qu’il s’inscrit dans une politique gouvernementale globale désastreuse pour les agriculteurs : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 95 % des entreprises du secteur ; baisse des crédits budgétaires prévus par la loi de finances, qui touche aussi bien les aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; et hausse des charges qui pénalisent l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.

Certes, vous proposez de renforcer le rôle des SAFER, qui seront obligatoirement informées préalablement à toute cession de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers à vocation agricole. Mais, toujours dans votre sacro-saint objectif de « verdissement » de l’agriculture, vous voulez ouvrir leur conseil d’administration à deux représentants d’associations de protection de l’environnement.

Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrai vous inciter à mettre dans ce texte un zeste de bon sens paysan. Pour que ce projet de loi soit un véritable texte d’avenir pour l’agriculture, il aurait dû s’attaquer à quatre défis majeurs. Le premier de ces défis est le défi de l’emploi : il s’agit de soutenir les exportations, notamment pour la viticulture et les petites appellations de qualité comme les vins du Bugey ou le Cerdon. Il s’agit aussi de baisser les charges dans le secteur et de simplifier la vie des producteurs.

Le deuxième est le défi de la lutte contre le dumping social et les distorsions de concurrence à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. À ce titre, nous vous demandons deux choses : d’appliquer strictement le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange, et de veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus ni moins, sans chercher à les anticiper ni à les durcir au plan national.

Le troisième défi est celui de la professionnalisation : il s’agit d’améliorer la protection sociale des agriculteurs et de définir véritablement le statut de l’agriculteur. Enfin, le quatrième défi est celui de l’innovation, du renseignement et de la recherche agricoles.

Mes chers amis, n’oublions pas que la politique agricole ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais tous les citoyens. En effet, au-delà de la question agricole, c’est l’indépendance et la sécurité alimentaire qui sont en jeu. N’oublions pas que la France a un rôle moteur à jouer en Europe et à l’international, comme en témoignent les besoins de la Chine en matière agricole. N’oublions pas non plus que notre Europe s’est construite sur le triptyque : « pain, paix, liberté ». Dans ce triptyque, il y a le mot « pain ». L’Europe nous a permis d’assurer notre indépendance alimentaire : nous devons défendre nos producteurs avec force, audace et courage, afin de ne pas faire de la France et de l’Europe une simple terre de consommateurs dépendants du reste du monde.